Politique DMCA

Lace Fox Media (« nous » ou « la Société ») respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de tous les utilisateurs de nos services qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »), 17 U.S.C. § 512, nous répondrons rapidement aux réclamations valides d'atteinte au droit d'auteur signalées à notre agent désigné. La présente politique décrit les procédures de signalement des atteintes présumées au droit d'auteur, de dépôt de contre-notifications et notre approche envers les contrevenants récidivistes.

Si vous estimez que du contenu hébergé sur les services de Lace Fox Media ou accessible par leur intermédiaire porte atteinte à votre droit d'auteur, vous pouvez soumettre une notification écrite à notre agent DMCA désigné contenant les informations suivantes :

1. Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ;
2. L'identification de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d'auteur prétendument contrefaites ou, si plusieurs œuvres situées au même emplacement sont concernées, une liste représentative desdites œuvres ;
3. L'identification du matériel prétendument contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité contrefaisante, accompagnée d'informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel (par exemple, URL directe) ;
4. Vos coordonnées, y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ;
5. Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
6. Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.

Veuillez soumettre toutes les notifications de retrait DMCA à notre agent désigné à l'adresse : info@lacefoxmedia.com

Dès réception d'une notification de retrait valide, Lace Fox Media agira rapidement pour supprimer ou désactiver l'accès au matériel prétendument contrefaisant. Nous ferons des efforts raisonnables pour notifier l'utilisateur ayant publié le contenu que celui-ci a été supprimé.

Si vous estimez que le matériel que vous avez publié a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite à notre agent DMCA désigné contenant les éléments suivants :

1. Votre signature physique ou électronique ;
2. L'identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé, ainsi que l'emplacement où le matériel apparaissait avant sa suppression ou sa désactivation ;
3. Une déclaration, faite sous peine de parjure, indiquant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée ;
4. Votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral de district du ressort dans lequel se trouve votre adresse (ou, si votre adresse est en dehors des États-Unis, de tout ressort judiciaire dans lequel Lace Fox Media peut être trouvé), et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la partie ayant déposé la notification de retrait initiale ou d'un agent de cette partie.

Dès réception d'une contre-notification valide, Lace Fox Media en transmettra une copie à la partie ayant soumis la notification de retrait initiale. Si le plaignant initial ne dépose pas une action en justice demandant une ordonnance restrictive dans un délai de dix (10) jours ouvrables, nous pourrons restaurer le matériel supprimé conformément aux procédures DMCA.

Conformément au DMCA et à nos politiques internes, Lace Fox Media maintient une politique stricte envers les contrevenants récidivistes. Nous pourrons, dans les circonstances appropriées et à notre seule discrétion :

• Désactiver et/ou résilier les comptes des utilisateurs identifiés comme contrevenants récidivistes au droit d'auteur ;
• Supprimer tout le contenu associé à un compte résilié ;
• Empêcher l'utilisateur contrevenant de créer de nouveaux comptes sur notre plateforme.

Un « contrevenant récidiviste » désigne tout utilisateur à l'encontre duquel Lace Fox Media a reçu plus de deux (2) notifications de retrait DMCA valides pour lesquelles l'utilisateur n'a pas déposé de contre-notification avec succès. Nous pouvons également prendre en compte les schémas de comportement, la gravité de l'infraction et la bonne foi lors de nos décisions de résiliation.

Veuillez noter qu'en vertu du 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui déclare sciemment et de manière substantielle qu'un matériel ou une activité constitue une contrefaçon, ou qu'un matériel a été supprimé ou désactivé par erreur ou identification erronée, peut être tenue responsable de dommages et intérêts, y compris les frais et honoraires d'avocat, supportés par le contrefacteur présumé, le titulaire du droit d'auteur ou le prestataire de services. Nous vous encourageons vivement à consulter un professionnel du droit avant de déposer une notification de retrait DMCA ou une contre-notification.

Lace Fox Media n'est pas responsable du contenu téléchargé par ses utilisateurs. Nous agissons en tant qu'intermédiaire neutre et répondons aux notifications DMCA valides de bonne foi. Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie concernant l'exactitude des réclamations ou contre-réclamations soumises en vertu de la présente politique.

Pour toute demande relative au DMCA, notification de retrait et contre-notification, veuillez contacter notre agent désigné à l'adresse : info@lacefoxmedia.com