Conditions Générales

En acc\u00e9dant ou en utilisant tout site web, application, service ou contenu fourni par Lace Fox Media (\u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb), vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (\u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb). Si vous n\u2019acceptez pas ces Conditions, vous devez imm\u00e9diatement cesser d\u2019utiliser tous les services.

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ces Conditions \u00e0 tout moment. Votre utilisation continue de nos services apr\u00e8s toute modification constitue l\u2019acceptation des Conditions r\u00e9vis\u00e9es. Il vous incombe de consulter ces Conditions p\u00e9riodiquement.

Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour acc\u00e9der, utiliser ou vous inscrire \u00e0 tout service propos\u00e9 par Lace Fox Media. En utilisant nos services, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous disposez de la capacit\u00e9 juridique pour conclure cet accord.

Tout le contenu visuel produit, h\u00e9berg\u00e9 ou distribu\u00e9 par Lace Fox Media met en sc\u00e8ne des personnes \u00e2g\u00e9es d\u2019au moins dix-huit (18) ans au moment de la production. Lace Fox Media respecte strictement toutes les lois applicables en mati\u00e8re de v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge et de conservation des documents.

Conform\u00e9ment aux exigences du 18 U.S.C. \u00a7 2257 et des r\u00e8glements pris en application (28 C.F.R. Part 75), toutes les personnes apparaissant dans toute repr\u00e9sentation visuelle de conduite sexuellement explicite, r\u00e9elle ou simul\u00e9e, figurant sur ou dans nos services, avaient au moins dix-huit (18) ans au moment de la cr\u00e9ation de ladite repr\u00e9sentation.

Les dossiers requis en vertu du 18 U.S.C. \u00a7 2257 sont tenus par le D\u00e9positaire des Dossiers, joignable \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: info@lacefoxmedia.com. Lace Fox Media coop\u00e8re pleinement avec les autorit\u00e9s judiciaires et r\u00e9glementaires afin de garantir le respect de toutes les lois applicables.

Lace Fox Media maintient une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro absolue et stricte \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout contenu ou comportement qui implique, d\u00e9peint, promeut ou facilite\u00a0:

• Tout contenu sexuel non consenti, de quelque nature que ce soit\u00a0;
• La traite des \u00eatres humains, le travail forc\u00e9 ou toute forme d\u2019exploitation\u00a0;
• L\u2019exploitation sexuelle ou la maltraitance de mineurs\u00a0;
• Tout contenu enfreignant le Fight Online Sex Trafficking Act (FOSTA) ou le Stop Enabling Sex Traffickers Act (SESTA).

Tout utilisateur, cr\u00e9ateur ou affili\u00e9 contrevenant \u00e0 cette politique sera imm\u00e9diatement et d\u00e9finitivement banni de tous les services. Lace Fox Media coop\u00e9rera pleinement avec les forces de l\u2019ordre et signalera toute violation pr\u00e9sum\u00e9e aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC).

Vous vous engagez \u00e0 ne pas\u00a0: (a) enfreindre toute loi ou r\u00e9glementation locale, nationale ou internationale\u00a0; (b) porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers\u00a0; (c) distribuer des logiciels malveillants ou acc\u00e9der sans autorisation \u00e0 nos syst\u00e8mes\u00a0; (d) harc\u00e9ler, menacer ou diffamer quiconque\u00a0; ou (e) interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement de nos services.

Lace Fox Media se r\u00e9serve le droit absolu de suspendre ou de r\u00e9silier tout compte, sans pr\u00e9avis, pour tout comportement que nous jugeons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, pr\u00e9judiciable, frauduleux ou en violation des pr\u00e9sentes Conditions.

Tous les achats, abonnements et transactions effectu\u00e9s via les services de Lace Fox Media sont d\u00e9finitifs et non remboursables, sauf indication contraire expresse au point de vente ou obligation l\u00e9gale applicable.

Lace Fox Media maintient une politique stricte anti-r\u00e9trofacturation. L\u2019initiation d\u2019une r\u00e9trofacturation frauduleuse ou non autoris\u00e9e constitue une violation mat\u00e9rielle des pr\u00e9sentes Conditions et entra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du compte, un bannissement permanent au niveau IP, ainsi que la transmission des journaux d\u2019utilisation, des registres de transactions, des horodatages d\u2019acc\u00e8s et des empreintes de l\u2019appareil aux processeurs de paiement, r\u00e9seaux de cartes et autorit\u00e9s de pr\u00e9vention de la fraude concern\u00e9s.

Nous nous r\u00e9servons le droit de poursuivre tous les recours juridiques disponibles, y compris les actions civiles en dommages et int\u00e9r\u00eats, frais de recouvrement et honoraires d\u2019avocat r\u00e9sultant d\u2019une activit\u00e9 de r\u00e9trofacturation frauduleuse.

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Vous acceptez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Lace Fox Media et ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents et affili\u00e9s contre toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, dommage, perte, co\u00fbt et d\u00e9pense (y compris les honoraires d\u2019avocat raisonnables) r\u00e9sultant de votre utilisation de nos services, de votre violation des pr\u00e9sentes Conditions ou de votre violation des droits de tiers.

Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la juridiction applicable, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions sera r\u00e9solu exclusivement par arbitrage contraignant conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d\u2019arbitrage commercial applicables, sauf interdiction par la loi locale.

Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, cette invalidit\u00e9 n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des dispositions restantes, qui continueront de produire leur plein effet.

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