1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant tout site web, application, service ou contenu fourni par Lace Fox Media (« nous » ou « la Société »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales (« Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser tous les services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue l’acceptation des Conditions révisées. Il vous incombe de consulter ces Conditions périodiquement.
2. Éligibilité et Conditions d’âge
Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour accéder, utiliser ou vous inscrire à tout service proposé par Lace Fox Media. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous disposez de la capacité juridique pour conclure cet accord.
Tout le contenu visuel produit, hébergé ou distribué par Lace Fox Media met en scène des personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans au moment de la production. Lace Fox Media respecte strictement toutes les lois applicables en matière de vérification de l’âge et de conservation des documents.
3. Vérification de l’âge et Conformité 18 U.S.C. § 2257
Conformément aux exigences du 18 U.S.C. § 2257 et des règlements pris en application (28 C.F.R. Part 75), toutes les personnes apparaissant dans toute représentation visuelle de conduite sexuellement explicite, réelle ou simulée, figurant sur ou dans nos services, avaient au moins dix-huit (18) ans au moment de la création de ladite représentation.
Les dossiers requis en vertu du 18 U.S.C. § 2257 sont tenus par le Dépositaire des Dossiers, joignable à l’adresse : info@lacefoxmedia.com. Lace Fox Media coopère pleinement avec les autorités judiciaires et réglementaires afin de garantir le respect de toutes les lois applicables.
4. Politique de Tolérance Zéro — Conformité FOSTA-SESTA
Lace Fox Media maintient une politique de tolérance zéro absolue et stricte à l’égard de tout contenu ou comportement qui implique, dépeint, promeut ou facilite :
- Tout contenu sexuel non consenti, de quelque nature que ce soit ;
- La traite des êtres humains, le travail forcé ou toute forme d’exploitation ;
- L’exploitation sexuelle ou la maltraitance de mineurs ;
- Tout contenu enfreignant le Fight Online Sex Trafficking Act (FOSTA) ou le Stop Enabling Sex Traffickers Act (SESTA).
Tout utilisateur, créateur ou affilié contrevenant à cette politique sera immédiatement et définitivement banni de tous les services. Lace Fox Media coopérera pleinement avec les forces de l’ordre et signalera toute violation présumée aux autorités compétentes, y compris, le cas échéant, au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC).
5. Conduite de l’Utilisateur et Activités Interdites
Vous vous engagez à ne pas : (a) enfreindre toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale ; (b) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; (c) distribuer des logiciels malveillants ou accéder sans autorisation à nos systèmes ; (d) harcéler, menacer ou diffamer quiconque ; ou (e) interférer avec le bon fonctionnement de nos services.
Lace Fox Media se réserve le droit absolu de suspendre ou de résilier tout compte, sans préavis, pour tout comportement que nous jugeons, à notre seule discrétion, préjudiciable, frauduleux ou en violation des présentes Conditions.
6. Conditions de Paiement et Politique Anti-Rétrofacturation
Tous les achats, abonnements et transactions effectués via les services de Lace Fox Media sont définitifs et non remboursables, sauf indication contraire expresse au point de vente ou obligation légale applicable.
Lace Fox Media maintient une politique stricte anti-rétrofacturation. L’initiation d’une rétrofacturation frauduleuse ou non autorisée constitue une violation matérielle des présentes Conditions et entraînera la résiliation immédiate du compte, un bannissement permanent au niveau IP, ainsi que la transmission des journaux d’utilisation, des registres de transactions, des horodatages d’accès et des empreintes de l’appareil aux processeurs de paiement, réseaux de cartes et autorités de prévention de la fraude concernés.
Nous nous réservons le droit de poursuivre tous les recours juridiques disponibles, y compris les actions civiles en dommages et intérêts, frais de recouvrement et honoraires d’avocat résultant d’une activité de rétrofacturation frauduleuse.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos, graphiques et logiciels apparaissant sur ou dans les services de Lace Fox Media sont la propriété exclusive de Lace Fox Media ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.
8. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Lace Fox Media, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés ne seront pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de données, de clientèle ou d’autres pertes intangibles.
9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lace Fox Media et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de votre utilisation de nos services, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits de tiers.
10. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu exclusivement par arbitrage contraignant conformément aux règles d’arbitrage commercial applicables, sauf interdiction par la loi locale.
11. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui continueront de produire leur plein effet.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à : info@lacefoxmedia.com.